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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42.3
Versions de la disposition

Texte complet
42.3. Les administrateurs élus ont droit à une allocation lorsqu’ils participent à une réunion du Conseil d’administration.
D. 288-94, a. 2; Décision 99-03-18, a. 13.
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